Tract de juillet 2011
Le bilan social personnalisé
Vous avez reçu votre BILAN SOCIAL PERSONNALISE 2010 adressé par la DRH. Celui-ci se décompose en différentes parties :
La première ligne (salaire fixe théorique ou Rémunération Contractuelle Annuelle) est la seule qui corresponde à l’engagement contractuel entre le salarié et l’employeur.
Deux autres éléments (non mentionnés) sont également contractuels : L’ancienneté, ainsi que le niveau Convention Collective (lettre) qui positionne le salarié en fonction de son niveau de compétences.
Aucune des autres parties de ce que l’employeur appelle la « rémunération globale » n’est contractuelle.
Elles correspondent toutes à l’application d’accords d’entreprise négociés par les Organisations Syndicales.
Elles ne sont pas transférées avec le contrat de travail. Les salariés dont le contrat de travail doit être transféré à la SMC, peuvent ainsi mesurer le poids financier des éléments qui sont potentiellement remis en cause.
Comité d'entreprise Extraordinaire du 22 juin 2011
Intégration SMC : le "deal" est défavorable aux salariés Banque Courtois et à la Banque
Vos représentants étaient consultés sur : « le projet de modification du périmètre de la BC comportant la cession (du Languedoc) /acquisition (du Roussillon) d’actifs et le transfert des contrats de travail des salariés du périmètre ».
Pour les salariés Banque Courtois qui vont subir le transfert de leur contrat de travail à la SMC (les 73 salariés du Languedoc transférés en novembre 2012) :
- Il n’y a à ce jour quasiment que des incertitudes sur le statut futur, statut depuis toujours présenté comme un volet indissociable du contrat de travail (cf. votre BILAN SOCIAL PERSONNALISE) ;
Les salariés du Languedoc ont d’ailleurs collectivement écrit à la Direction (les ¾ d’entre eux). Ils demandaient des engagements sur le niveau de leur futur statut, et pour cela ils demandaient également à être réellement représentés à la SMC comme le groupe CdN s’y était d’abord engagé.
Les réponses écrites (ou orales) de la Direction sont loin d’être à la hauteur de l’enjeu pour les salariés, elles sont également pour partie « erronées ».
En effet :
- La Direction dit qu’il n’y aurait pas de différences de rémunérations entre la Banque Courtois et la SMC !!! alors que les différences sont importantes et actées par l’expert du Comité d’Entreprise.
- La Direction dit également que la Participation et l’Intéressement à la SMC seront rapidement au niveau de ceux actuels de la Banque Courtois !!! alors que tout est fait pour réduire la Participation et l’Intéressement à la Banque Courtois.
- Suite à la demande de la CFDT, la Direction doit confirmer sa réponse visant à augmenter la durée du « droit au retour »**.
**: La durée du « Droit au retour » (retour à l’effectif de la Banque Courtois, et un statut de « détaché » à la SMC) pourrait être étendue de 12 à 24 mois pour tous les salariés transférés à la SMC. Ce droit s’exerce bien évidemment sur le poste actuel du salarié, c'est-à-dire sans mutation sur le périmètre SMC, comme nous l’a confirmé la Direction.
De plus, la clause de mobilité, lorsqu’elle existe et est valide, ne s’applique qu’au périmètre de l’entreprise au moment de la signature du contrat.
Pour les salariés actuels (et futurs) de la Banque Courtois, les légitimes interrogations n’ont pas reçu de réponses, ou des réponses bien trop partielles.
En effet:
- Nous n’avons aucun élément sur les conditions matérielles des fusions et/ou des déplacements d’agences sur le Roussillon (la Direction nous dit qu’elle nous re-consultera ultérieurement, sachant que les agences SMC sont transférées en avril 2012) ;
- Nous n’avons pas d’éléments précis sur les postes après l’échange d’agences (et de salariés). Il y aura globalement 20 postes (et 20 salariés) en moins (moins 73 sur le Languedoc, plus 53 sur le Roussillon).
La Direction affirme juste que pour 2012 elle maintiendrait ces chiffres, et qu’il n’y aura pas de départs contraints (il ne manquerait plus que cela dans une entreprise qui dégage autant de profits).
La Direction estime par ailleurs le sureffectif à 5 à 6 personnes (à la « louche »);
- Nous n’avons pas d’évaluation des impacts estimés des échanges d’actifs tant sur le compte de résultats que sur le bilan. Nous n’avons pas, non plus et surtout, d’évaluation de l’impact sur la Participation et l’Intéressement :
- De cet échange d’agences avec la SMC, qui ampute les chiffres de l’entreprise en réduisant le PNB de 10 Md’€ (soit – 6 % par rapport au PNB 2010) ;
- Et de l’augmentation de la refacturation du Groupe CdN qui va également contribuer à dégrader le RBE en augmentant les charges de 10 M d’€ en année pleine (soit + 27 % par rapport aux charges 2010).
La Direction tente de nous expliquer que la Banque Courtois va « récupérer », va « reconstituer » son niveau de PNB, de RBE, en 18 mois ! Il s’agit en fait d’un échange dont le solde est très défavorable à l’entreprise et aux salariés.
Il y a encore peu, la même Direction expliquait qu’elle basait le développement de la Banque sur 3 pôles (Bordeaux/Toulouse/Montpellier), et elle accepte maintenant de se voir amputer de l’un de ses pôles en pleine expansion (le Languedoc) en échange d’un secteur globalement sur le repli (le Roussillon) !
Les éléments à notre disposition nous permettent juste de constater que la Banque Courtois perd globalement :
- Du potentiel de développement (toutes choses égales par ailleurs) ;
- Des postes de travail et des salariés ;
- Du PNB, du RBE
En synthèse, la Direction nous consulte (surtout) sur des principes, et non sur des éléments factuels.
Et ces principes, ainsi que les quelques points avérés, sont très défavorables à l’entreprise et aux salariés.
Dans ces conditions, la CFDT (comme d’ailleurs FO) n’a pas été en capacité de rendre un avis éclairé. Une Organisation Syndicale ayant rendu un avis, la Direction peut continuer ses travaux, mais malheureusement sans obligation de nous en dire davantage.continuer ses travaux, mais malheureusement sans obligation de nous en dire davantage.