Tract de juillet 2012
Pour l’exercice 2012, il y a deux éléments qui obligeaient la Direction à discuter d’un avenant à l’accord d’intéressement 2010-2011-2012 :
1) Le projet d’échanges d’actifs Banque Courtois – SMC, avec un effet juridique et comptable rétroactif au 1ier janvier 2012.
2) La mise en œuvre sur l’année pleine 2012 de l’augmentation des frais dit « de siège » du Crédit du Nord.
1) Concernant le projet d’échanges d’actifs (apport du Roussillon, cession de l’Hérault) :
Ce projet aboutit à une réduction du potentiel économique de la Banque Courtois, car il s’agit en effet d’un échange défavorable en terme de PNB (moins 11 à 12 Millions d’€ de PNB) :
Ce projet a donc des conséquences importantes sur le calcul des enveloppes de participation et d’intéressement (réduction des volumes).
- La Direction veut, pour des raisons qualifiées « d’optimisation fiscale », appliquer un effet rétroactif à la cession d’actifs (celle des agences de l’Hérault) au 1ier janvier 2012, alors que cette cession n’interviendra réellement qu’en octobre 2012 (soit 10 mois de PNB et de RBE de l’Hérault, artificiellement sortis du compte de résultat de la Banque Courtois).
- La Direction réduit donc artificiellement les enveloppes participation et intéressement des salariés de la Banque Courtois.
- La Direction dit également (en totale infraction par rapport à la Loi) qu’elle va « sortir » les salariés de l’Hérault du bénéfice de la participation et de l’intéressement Banque Courtois pour les 10 premiers mois de 2012, alors que pour ces 10 mois ils sont salariés de la Banque Courtois (le transfert de contrat de travail ne pouvant être rétroactif).
- La Direction Banque Courtois tente d’expliquer qu’elle s’engagerait à régler la différence entre ce qui sera perçu par les salariés de l’Hérault (pour toute l’année 2012 à la SMC), et ce qu’ils auraient pu percevoir (à la Banque Courtois), mais ne veut pas l’écrire dans un accord, et ne veut pas que nous convenions des modalités de ce calcul. « On verra le moment venu… ». Pas davantage d’engagement à la SMC ou au niveau du Groupe CdN.
« Les promesses n’engagent que ceux qui y croient ! »
2) En ce qui concerne les facturations supplémentaires de frais de siège CDN
(dont nous ne connaissons toujours pas les règles) :
Elles représentent 12 à 14 Millions d’€ de charges supplémentaires pour l’année 2012.
Le cumul : échange d’actif (rétroactif) + refacturations supplémentaires, … peut être estimé pour l’année 2012 à environ 25 Millions d’€ de résultats en moins (à comparer au résultat 2011 de près de 40 Millions d’€, et à celui de 2010 de 35 Millions d’€), et donc à une baisse importante des bases de calcul de participation et d’intéressement.
L’avenant proposé par la Direction ne prend en compte aucun de ces éléments !!!
La CFDT n’a pas signé l’accord d’intéressement 2010-2011-2012 qui intégrait contre notre avis : l’intégration du risque et la réduction programmée du plafond P+I.
La CFDT n’accepte pas que la Direction sacrifie la reconnaissance du travail des salariés pour l’année 2012, en abandonnant toute cohérence économique et sociale.
Il est bien loin « l’esprit d’équipe » que la Direction s’obstine à prôner et à mettre en exergue !!!