Lors du Comité d’Entreprise du 19 mai 2016, les élus ont été consultés sur la situation économique et financière pour l'exercice 2015. La CFDT s’est positionnée comme suit :
Pour élaborer leur analyse, les élus du Comité d’Entreprise ont sollicité l’accompagnement d’un expert, en l’occurrence SECAFI ALPHA. Sur la base du rapport qu’ils ont établi, nos constats sont les suivants.
Les résultats commerciaux, en amont de la constitution des résultats de la Banque Courtois, s’appuient sur « la compétence dans le conseil et le financement qui continuent d’être soulignés dans les enquêtes de satisfaction clients ».
L’analyse de l’enquête de satisfaction menée par SECAFI fait ressortir que les points forts découlent des items qui sont à la main des salariés alors que globalement les points négatifs relèvent les items qui sont à la main de l’entreprise.
Ce constat est particulièrement important pour les salariés, car dans le cadre de leurs évaluations annuelles, le premier objectif qui leur est assigné est le suivant : "Est responsable de la satisfaction des clients", et, parmi les critères d'appréciation de cette rubrique, la note globale de ce baromètre satisfaction clients vient en 1ière place. Pour la CFDT, il nous semble que les salariés ne devraient être évalués que sur des éléments sur lesquels ils ont un réel pouvoir d’action.
Enfin, cette analyse de l’enquête de satisfaction clients amène également à s’interroger sur les orientations stratégiques 2015 et à les préciser. En effet, cette enquête révèle que les clients plébiscitent le multicanal et qu’ils sont attachés à l’ensemble des moyens d’accès à la banque, sans exclusive.
Le PNB, « tiré par les résultats commerciaux, affiche une croissance exceptionnelle dans le contexte actuel » et nous voulons, nous élus CFDT, insister sur le terme « exceptionnelle » mis en exergue par SECAFI.
En effet: « (…) la croissance du PNB de la Banque Courtois est supérieure à la moyenne nationale (…) et au budget Banque Courtois 2015 ». Et cette croissance ne se limite pas à l'année 2015 puisqu’elle est à l'œuvre depuis a minima 5 ans. C'est ce que l’actionnaire appelle la « surperformance » de l'entreprise Banque Courtois.
Et pourtant, depuis toutes ces années, en interne, la direction nous tient des propos alarmistes: « nous ne voulons pas demain avoir à mettre en œuvre un plan social ». Ce message, délivré en Comité d’Entreprise ou à la table des négociations, permet de justifier l’absence de répartition équitable de la richesse produite par l'entreprise.
Concernant les charges, deux grands volets sont à analyser, car significatifs en valeur absolue et en tendances : les charges de personnel et les charges refacturées par le groupe CDN.
L’expertise de SECAFI indique que: « les frais de personnel sont stables à 50 M€ », que les salaires et traitements sont stables à 28 M€, que les appointements sont stables à 26 M€. Cette stabilité confirme en fait la baisse engagée sur toutes ces lignes depuis plusieurs années et actée dans les précédents rapports d’analyse de SECAFI.
En parallèle, l’expert observe une tendance dite également « baissière » de l'emploi : moins 18 CDI sur l'exercice 2015, sans compter que nous avons acté au dernier Comité d’Entreprise, moins 7 CDI sur le 1er trimestre 2016. Les élus CFDT veulent compléter ces observations par les annonces que la direction a faites au Comité d’Entreprise depuis 2014. Indigo : suppression nette de 8 EBP, Filière Finance : suppression nette de 9 EBP, Réseau d'exploitation : pour l'instant, en deux vagues, suppression de 6 EBP, puis fermeture d’une agence Toulousaine entraînant la suppression de 2 EBP. Soit l’annonce de 25 suppressions nettes de postes !!!
Autant d'éléments qui concourent à la baisse de l'emploi stable et même de l'emploi en général à la Banque Courtois, et qui ont un impact significatif sur ce que l'on appelle la « maîtrise des charges de personnel ».
Autre élément de charges significatives : les charges refacturées par le groupe CDN. Les chiffres des années 2011, 2012, 2013, complétés par les chiffres 2014 et 2015 du rapport SECAFI, mettent en évidence que ces lignes comptables sont très éloignées de la maîtrise et que globalement, les charges refacturées ont une tendance certaine à la hausse. Et nos questions à ce sujet n’ont pas trouvé de réponses, comme si la Banque Courtois ne savait pas quels services elle sollicite du CDN et si les factures CDN qu’elle règle sont conformes à la prestation réalisée !!!
Nous voyons donc bien que les charges dites « maîtrisées » sont donc pour l’essentiel les charges de personnel, avec une tendance à la baisse mais que les autres charges, en particulier les charges refacturées par le groupe CDN, évoluent en sens inverse. Une manière comme une autre de remonter à l’actionnaire des flux financiers…
SECAFI indique que « la croissance du PNB, la maîtrise des charges (de personnel) et du risque depuis trois exercices caractérisent une croissance endogène très importante ».
« Ainsi, à une croissance de 16,5% du Résultat courant avant impôts en 2014 » -retraité des éléments exogènes- « succède une nouvelle évolution de 7,3% » en 2015.
Ce résultat est extrêmement élevé, particulièrement dans le contexte économique actuel mais également lorsqu’on se rappelle que: « la banque a perdu un vrai relais de croissance sur le Languedoc et (que) les dividendes SMC auront été une fausse compensation".
En effet, la Direction de la Banque Courtois avait alors expliqué aux salariés concernant cette cession de l'un des trois pôles de croissance et de profitabilité de l'entreprise: « c'est vrai, la Banque Courtois cède plus que ce qu’elle ne reçoit », mais: "en contrepartie de cela, la Banque Courtois -et ce sera donc intégré dans les résultats- touchera un dividende de la SMC". Or, aujourd’hui, « du passé faisons table rase », tout cela a été remis à zéro mais…, par contre, les exigences sont restées élevées et ont même augmenté.
SECAFI indique que ces défis sont « de plus en plus exigeants pour le corps social ». Cela se traduit par une augmentation de l'intensification du travail entraînant une augmentation de la dégradation des conditions de travail.
Pour les élus CFDT au Comité d’Entreprise, et ce depuis de nombreuses années, le constat est que la limite est atteinte, que la dégradation est là et qu'il est extrêmement dangereux, pour l'entreprise et pour les salariés tant individuellement que collectivement, de vouloir aller encore plus loin dans cette intensification du travail et dans la réduction de la diversité des compétences exercées par les salariés à la Banque Courtois (je parle des compétences des fonctions supports).
SECAFI met également en exergue ce qu’il appelle le « plein de productivité » : moins de charges, plus de revenus d'exploitation, une hausse de la productivité des salariés de 14 à 50% entre 2012 et 2015 (suivant les indicateurs de productivité repris), sans compter des marges « largement reconstituées » pour employer les termes du Président, un Résultat courant avant impôt sur PNB de 31,5%... Quel chef d’entreprise ne rêverait pas de signer pour un tel résultat ?
Nous sommes là au cœur de ce qui fonde l'intérêt pour les représentants des salariés d'examiner les comptes : la Productivité du travail des salariés.
En regard de ces constats récurrents sur la productivité et les marges, il y a 6 ans, le Président nous avait annoncé : « plus aucune augmentation collective », c'est-à-dire plus aucune évolution collective de rémunération contractuelle, mais dans le même temps, la direction explique tranquillement que nous serions néanmoins une équipe…
Les chiffres de la Banque Courtois, la croissance, la productivité, montrent qu'il y a des marges, pour déverrouiller le plafond P+I et qu’il y a des marges pour des mesures d'augmentation pour tous.
Autre point mis en exergue par SECAFI : « les passifs sociaux deviennent objet d'une convoitise financière », d’où les pressions récurrentes pour réduire ou supprimer les avantages générateurs d’engagements dans le temps. Mais la direction ne donne toujours aucune précision concernant par exemple le détail des passifs sociaux entre primes de Médailles du Travail et Primes de Fidélité, alors même qu’elles relèvent respectivement de règles différentes. Les passifs sociaux, ce sont des engagements vis-à-vis des salariés, des engagements pour demain ; ce sont des montants qui "appartiennent" aux salariés de l'entreprise.
Nous sommes complètement en accord avec SECAFI qui conclut: « une grande partie des éléments constituant les frais de personnel aura participé à l'effort d'économie : appointements (effet volume), P+I (plafonnement), CICE (effet fiscal favorable) et désormais passifs sociaux (réduction des dispositifs) ». C’est d’ailleurs le seul volet sur lequel vous arrivez à mettre en œuvre des efforts d'économie significatifs.
« La banque a donc créé de la valeur, que son actionnaire a captée en retour ». Effectivement, cela caractérise la situation de la Banque Courtois : il n'y a aucune mise en réserve de la valeur créée au-delà des obligations réglementaires ou à peine au-dessus. C'est ce qui est très clairement dit en Conseil de surveillance : l'objectif affiché est de se caler au minimum réglementaire ou à peine au-dessus et que tout ce qu'il y a au-dessus en termes de résultat, ou certaines années même de fonds propres, soit versé à l'actionnaire sous forme de dividendes.
Cela nous oblige à formuler certaines remarques, à savoir une situation extrêmement fragile de l'entreprise Banque Courtois qui dépend totalement d'un actionnaire qui capte toute la valeur créée.
Les élus du Comité d’Entreprise doivent également se positionner sur l’usage du CICE qui signifie Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi … L'emploi, c'est des nombres de salariés, et des niveaux de rémunération. Le CICE Banque Courtois 2015, c’est 785 000 €. Avec 630 salariés, ce montant représente 1 250 € d’augmentation-certes non chargés- pour tous les salariés de l'entreprise Banque Courtois !!! Mécaniquement, l'actionnaire s'approprie le CICE. En effet, s'il n'y avait pas le CICE, le résultat courant avant impôts serait inférieur de 785 000 € et comme la décision de l'actionnaire est que le montant des dividendes remontés soit calculé de manière à réduire ou à maintenir les fonds propres à un niveau préalablement défini, les dividendes seraient alors inférieurs de 785 000 €.
L'analyse des élus CFDT est donc que le CICE a permis de servir 785 000 € de plus de dividendes.