Les accords signés dans le cadre du « bloc 1 » (conditions d’intégration des salariés du CDN) et du « bloc 2 » (l’accompagnement social) prévoient la possibilité pour les salariés de contester certaines des décisions qui leur seront applicables dans le cadre de la fusion. À chaque fois, la procédure prévoit un recours individuel (le salarié saisit son DRH et est reçu par un GRH avec l’assistance d’un représentant du personnel s’il le souhaite) et la possibilité de saisir la Commission Paritaire de Suivi (pour le bloc 1) ou la Commission de Recours et de Suivi (pour le bloc 2). Ce sont nos garde-fous, il faut les utiliser
LA TRANSPOSITION DES MÉTIERS ET LES MODALITÉS DE RECOURS ET DE SUIVI DES ACCORDS
Close