ABSORPTION de la BANQUE COURTOIS par la SOCIETE GENERALE :
Un ACCORD dit « d’accompagnement » !!!
Depuis 2018, la Société Générale gère l’emploi et les compétences de ses salariés grâce à la mise en place d’accords successifs de Rupture Conventionnelle Collective (Accords 2018, 2020 et maintenant 2022).
Malgré les évolutions apportées au texte d’origine, qui était un copier-coller des habituels accords de la Société Générale, la CFDT Banque Courtois considère que l’accord qui vient d’être signé n’assure pas la protection nécessaire des salariés de la Banque Courtois.
L’accord signé le 24/2/2022 contient des mesures dites « d’accompagnement » dont le Reclassement Interne (RI), la Rupture Conventionnelle Collective (RCC), la Transition d’Activité (TA). Il permet les réorganisations et les suppressions de postes découlant de l’absorption des Banques Régionales par la Société Générale. Le dispositif prioritairement mis en œuvre sera celui du Reclassement Interne.
Pour la CFDT de la Banque Courtois, cet accord doit reposer sur le volontariat des salariés et sur leur choix éventuel de rester à leur poste.
Pourtant, lorsque leur poste sera supprimé, ce sera soit un Reclassement Interne subi, soit un départ de l’entreprise par Rupture Conventionnelle Collective ou par Transition d’Activité.
En outre, ce Reclassement Interne contraint serad’autant plus complexe à comprendre et à appliquer, qu’il oblige les salariés à passer par des outils dont certains n’existent pas à la Banque Courtois :
-D’une part, les applications d’auto-diagnostic de compétences « MonDiag » et « ACE »,
-D’autre part, la « Bourse des Emplois ».
Pour la CFDT de la Banque Courtois, il s’agit de « boîtes noires », sur lesquelles la Direction refuse que des explications soient données aux salariés, alors même qu’elles sont au cœur du système de Reclassement Interne assigné aux salariés :
-Comment les offres de postes entrent ou sortent de la Bourse des Emplois ? Combien de temps y restent-elles ? Comment est-il décidé de stopper la possibilité de candidater à un même poste ? Que se passe-t-il s’il n’y a pas de poste correspondant aux aspirations du salarié et à l’accord de la Direction ? etc...
-Comment fonctionnent réellement les applications de diagnostic de compétences ? Comment sont protégées les données délivrées par les salariés (sur leurs motivations, sur leurs compétences comportementales…) ? etc...
La Rupture Conventionnelle Collective ne sera possible que dans des cas très limités : il faudra que le poste du salarié soit supprimé ET que son métier ne soit pas en tension ET qu’il n’y ait pas suffisamment de départs naturels ou de départs par Reclassement Interne sur son Centre d’Activité ET qu’il ne soit pas à moins de 36 mois de sa retraite à taux plein !
De plus, pour la CFDT Banque Courtois, le texte de l’accord qui a été signé pose 2 problèmes de fragilité juridique :
-Le projet d’absorption prévoit la fermeture de sites, de services, d’agences, alors que la Rupture Conventionnelle Collective n’est pas compatible avec la fermeture de sites ;
-L’accès à la Rupture Conventionnelle Collective est conditionné à un critère d’âge (à plus de 36 mois de la retraite à taux plein), contrairement aux impératifs de non-discrimination par l’âge.
Cet accord ne permet pas aux salariés de la Banque Courtois de se projeter dans un avenir, dans l’entreprise ou hors de l’entreprise. C’est un accord de souplesse pour la Direction mais de contrainte et de risques pour les salariés de la Banque Courtois.
Les précisions sur la Rupture Conventionnelle Collective, ou la Transition d’Activité, sont détaillées dans des fiches rédigées par les élus CFDT de la Société Générale qui connaissent ces pratiques depuis 2018 (à voir sur notre site).