VIVE LA RENTREE !
Juillet, août ... puis septembre …
La rentrée scolaire se profile après des vacances bien méritées.
Pour aider les salariés de la Banque Courtois à anticiper le plus sereinement possible cette période, la CFDT vous rappelle le contenu de certains éléments du Statut du Personnel dont elle avait négocié le texte principal en 2001 puis les avenants qui ont suivi.
(Extraits du statut du personnel)
Accord du 01/01/2001
A l’occasion de la rentrée scolaire, le père ou la mère est autorisé à s’absenter :
- ½ journée pour accompagner son enfant à l’école primaire ou en classe de 6ème le jour de la rentrée scolaire,
- 1 journée éventuellement fractionnable en ½ journées pour accompagner son enfant à l’école maternelle la première semaine de la rentrée scolaire
Un collaborateur de la banque peut s’absenter ½ journée lorsqu’il s’agit d’accompagner son enfant pour la première fois à la crèche ou chez une nourrice.
(Pour vous absenter, pensez à informer votre hiérarchie suffisamment à l’avance en précisant votre jour d’absence et le motif.)
Avenant n°5 du 01/04/2012
A compter du 1er Aout 2012, les indemnités pour enfants scolarisés (dites de « rentrée scolaire ») sont versées pour chaque enfant à un seul collaborateur concerné inscrit à l’effectif, avec la rémunération d’août selon le barème suivant :
- enfant de moins de 7 ans 120 € bruts par enfant.
- enfant de 7 à moins de 12 ans 150 € bruts par enfant.
- enfant de 12 à moins de 16 ans 190 € bruts par enfant.
- enfant à charge de 16 ans à moins de 25 ans 260 € bruts par enfant.
Pour en bénéficier, il conviendra de présenter un document parmi les documents suivants (la date de paiement étant consécutive à la présentation dudit document) :
certificat de scolarité ou d’inscription à une université, à une grande école ou dans un centre d’apprentissage ;
justificatif d’inscription à l’Agence Nationale pour l’Emploi
- enfant handicapé de moins de 26 ans 150 € bruts mensuels par enfant.
Sous réserve de la production des justificatifs nécessaires, un agent de la BANQUE COURTOIS, vivant maritalement, (ou ayant conclu un PACS) avec une personne extérieure à notre Etablissement ayant un (ou des) enfant(s) à charge, bénéficie du versement de l’indemnité pour enfant à charge pour l’(les) enfant(s) dont il assure la couverture sociale sous son propre numéro d’identification de la Sécurité Sociale.
En outre, un agent vivant maritalement (ou ayant conclu un PACS) bénéficie également du versement de l’indemnité pour enfant à charge pour l’(les) enfant(s) dont il a la charge au sens fiscal du terme.
Ce dispositif s’applique également pour les indemnités de crèche ou de garde d’enfants.
Avenant n°5 du 01/04/2012
Les collaborateurs, sur présentation de justificatif ou attestation sur l’honneur, bénéficient pour la garde de leurs enfants de 4 à 6 ans d’une indemnité de garde d’un montant de 7 € par jour dans la limite maximale mensuelle de 140 € par enfant.
Les collaborateurs, parents d’enfants de 7 à 11 ans dont ils ont effectivement la charge, sur présentation de justificatif ou attestation sur l’honneur, bénéficient d’une indemnité de garde dans la limite de 30 € par mois (mercredi et/ou samedi) par enfant.
 
Avenant n°5 du 01/04/2012
Les collaborateurs, sur présentation de justificatif ou attestation sur l’honneur, bénéficient pour la garde de leurs enfants de moins de 4 ans d’une indemnité de crèche d’un montant de 7 € par jour dans la limite maximale mensuelle de 140 € par enfant.
Bonne rentrée 2017 à toutes et à tous ainsi qu’à vos petits.
L’équipe syndicale CFDT,
Michèle Bleuse, Manissa Bournier, Sophie Bellal et Jean-Luc Barre